Vous êtes actuellement connectés sur le Site «chabran-drive.com». Le présent document a pour but de vous informer sur la société et ses Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet « chabran-drive.com » (ci après, dénommé « le Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d'une part entre :

- « Michel Chabran», Société à actions simplifiée, dont le siège social se situe au 29 Avenue du 45e parallèle 26600 PONT DE L’ISERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 329 414 924, numéro d'identification TVA intracommunautaire F55 329 414 924.

Adresse courriel : chabran@michelchabran.fr

N° Téléphone : 0475846009

Ci-après désignée « La société SAS Michel Chabran »

Et, d'autre part,

- Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet « chabran-drive.com».

Ci-après dénommé « l'Acheteur » ou le « Client »

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente.

Article 1 - Objet

Champs d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions contractuelles entre Michel Chabran et l'Acheteur, qu'il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre de la vente de produits par Michel Chabran, effectuée par le biais de son Site marchand : www.chabran-drive.com

Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l'économie numérique. Il est également conforme aux recommandations de l'OCDE dans le domaine du commerce électronique, ainsi qu'aux dispositions de la loi Châtel entrant en vigueur le 1er Juin 2008.

Durée d'application et modifications des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 14/06/2013. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

La Société SAS Michel Chabran se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que « la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite », le Client s'engage à certifier qu'il a l'âge légal requis lorsqu'il passe commande.

Ainsi, l'Acheteur doit être âgé d'au moins dix huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales de Vente.

La revente ou la distribution de produits achetés chabran-drive.com est interdite.

Article 2 - Disponibilité des Produits

Les produits proposés par Michel Chabran sont présentés sur son Site en langue Française.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité des produits après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. La SAS Michel Chabran pourra lui proposer la fourniture d'un produit similaire à prix identique.

Article 3 - Vente à emporter

Les produits présentés sur le Site sont uniquement vendus dans le cadre d'une

« vente à emporter », ce qui signifie qu'aucune livraison n'est effectuée par Michel Chabran. Le Client doit absolument venir retirer les produits commandés à l'adresse suivante : 29 Avenue du 45ème parallèle, 26600 Pont de l’Isère.

En outre, la commande pour le jour même devra obligatoirement être enregistrée entre 9H00 et 12H30 au plus tard, et entre 17h30 et 20h30. Dans le cas contraire, la marchandise ne pourra être retirée que le lendemain à compter de 11H00.

Pour toutes les commandes du jour passées entre 9H00 et 12H30, et17H30 et 20h30 le retrait de la marchandise pourra être effectué 60 minutes après passation de la commande et validation de votre paiement.

Article 4 - Commande

Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.

En effet, le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique, au sens de l'article 1316-4 du Code Civil.

Tout accord d'un devis adressé par mail à l'Acheteur, et renvoyé à Michel Chabran  avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.

Article 5 - Processus de commande

Le Site www.chabran-drive.com permet de commander une sélection de produits en ligne via Internet.

L'Acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après.

L'Acheteur doit remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s'identifiera grâce à son compte Client s'il en possède déjà un. L'Acheteur doit remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées.

Les informations et renseignements communiqués par l'acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur(s) de saisie, Michel Chabran ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait pour l'Acheteur.

L'Acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande.

La validation de la commande entraîne l'acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d'en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Article 6 - Confirmation de la commande

Toute commande passée à www.chabran-drive.com devra faire l'objet d'une confirmation par ce dernier pour que la commande soit définitivement acceptée.

En effet, Michel Chabran se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou autres cas prévus au présent contrat.

La confirmation de la commande sera adressée par mail ou par l'intermédiaire d'un appel téléphonique à l'Acheteur dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par l'Acheteur, d'un numéro de téléphone valable et d'une adresse mail valide ne faisant l'objet d'aucune restriction d'utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas précis, la société SAS Michel Chabran ne saurait être tenu responsable de la non réception de la confirmation de la commande reprenant l'ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction.

Article 7 - Prix

Les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. la société SAS Michel Chabran se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s'engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Article 8 - Mode de paiement

La société SAS Michel Chabran tient à rappeler au Client que le moyen de paiement accepté, est le suivant :

- Carte Bancaire (Carte Bleu, Visa, etc.)

Article 9 - Exécution de la commande

La société SAS Michel Chabran se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d'indisponibilité du produit, de demande abusive du Client, de présomption d'impossibilité pour le Client de contracter ou encore d'intention manifeste pour le Client de nuire à la société La société SAS Michel Chabran.

La société SAS Michel Chabran se réserve également le droit de refuser la commande, dans le cas d'une erreur typographique manifeste conduisant à l'affichage d'un « vil prix », et ceci au moment de la commande passée par le Client.

Enfin, la société se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande antérieure, etc.

Article 10 - Facturation

Une facture sera automatiquement générée à chaque commande du Client. Par ailleurs cette dernière sera jointe au mail de confirmation de la commande par La société SAS Michel Chabran.

Article 13 - Non-conformité de la commande

En cas de non-conformité de la commande, le Client se verra échanger selon sa demande et les stocks disponibles les produits en question.

Article 15 - Service Clients

La société SAS Michel Chabran s'engage à remettre au Client un bien conforme à sa demande.

Pour toute information ou question, notre Service Clients est à votre disposition.

Vous pouvez ainsi nous joindre :

    Par téléphone au 04.75.84.60.09

    Par le biais de la rubrique « Contact » de notre Site ;

    Par courrier à l'adresse suivante :

    29, Avenue du 45ème Parallèle

    26600 Pont de L’Isère

Article 16 - Force Majeure

La société SAS Michel Chabran ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l'inexécution de la commande en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : indisponibilité du produit, perturbations, grèves (notamment des transporteurs), vol ou perte par le transporteur, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, rupture de stock, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d'imprévisibilité, d'irrésistibilité et d'extériorité ne sont pas remplies.

Article 17 - Cryptologie

Le Site Internet de la société SAS Michel Chabran fait l'objet du système sécurisé « SOGENACTIF» (de la Banque Société Générale) qui utilise le protocole de sécurisation 3D Secure pour crypter les coordonnées bancaires du Client.

Toutes les commandes passées sur http://www.chabran-drive.com peuvent être contrôlées par la société SAS Michel Chabran.

Dans ce cadre, la société SAS Michel Chabran peut être amenée à demander à l'Acheteur tous les justificatifs nécessaires à l'exécution de la commande, pièce d'identité, justificatifs de domicile, etc...

Ces demandes seront effectuées par mail ou par téléphone.

Article 18 - Signature électronique

Le « Double Clic » associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation du Client lors de sa commande et à l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constitue une signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code Civil qui dispose :

« Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. »

Article 19 - Responsabilité

La société SAS Michel Chabran, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 20 - Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société la société SAS Michel Chabran ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 21 - Conservation et archivage des documents

L'archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil Français.

Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

Article 22 - Informations nominatives

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro : 1526420. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Peux tu faire Marjorie une déclaration à la CNIL via leur site ? il faut des infos sur la société…

De même, tout utilisateur dispose d'un droit de vérification de l'exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression en écrivant à Michel Chabran à l'adresse suivante :

29, Avenue du 45ème Parallèle

26600 Pont de L’Isère

Les informations et coordonnées qui concernent le Client sont confidentielles. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes et pour lui adresser des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le Client a la possibilité de s'opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l'utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu'un message lui est adressé. Pour ce faire, il lui suffit d'écrire à l'adresse suivante :

29, Avenue du 45ème Parallèle

26600 Pont de L’Isère

Article 23 - Propriété Intellectuelle

En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive la société SAS Michel Chabran et de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la société SAS Michel Chabran.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et express de la société SAS Michel Chabran.

Article 24 - Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations des parties.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 25 - Non renonciation

Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 26 - Loi applicable, Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.

En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l'amiable.

Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution du présent contrat entre la société SAS Michel Chabran et une personne physique ou morale considérée comme consommateur, sera porté devant les Tribunaux français, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC.

Pour toute relation contractuelle de type Business to Business entre la société SAS Michel Chabran et une personne morale, l'attribution des juridictions compétentes est confiée au Tribunal de Valence.


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